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2) COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Dans le cadre de l’exploitation des sites internet www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr, TISSUS DES URSULES est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.
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3) FINALITES DES TRAITEMENTS
Ces différentes données sont collectées pour assurer :
- le bon fonctionnement des sites www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr
- la gestion des ventes, des livraisons et le suivi des opérations logistiques,
- l’envoi des newsletters et des actions d’offres promotionnelles,
- la gestion des services proposés aux Membres (gestion des Comptes, suivi des demandes, factures, service clientèle...)
- l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement des sites www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr et la qualité de nos services.
La société TISSUS DES URSULES sera également susceptible de communiquer ces données à des fins légales et/ou règlementaires.
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Lors de son inscription sur les sites www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr, le Membre remplit divers formulaires et communique différentes données à caractère personnel le concernant pour bénéficier de l’ensemble des services accessibles via les sites.
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5) DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
La société TISSUS DES URSULES s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne peuvent ainsi être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le Code Civil et le Code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.
Par exception, les données d’identification relatives aux Membres sont conservées :
• trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou trois (3) ans à compter de leur collecte par la Société TISSUS DES URSULES ou du dernier contact émanant des prospects.
6) DROIT DES UTILISATEURS
Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » modifiée, ainsi qu’au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données.
L’Utilisateur bénéficie également sous certaines conditions d’un droit à l’effacement des données le concernant, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Ce droit peut être exercé par simple demande par courrier papier à l’adresse du Siège Social de la société TISSUS DES URSULES ou par voie électronique via le formulaire de contact en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’Utilisateur souhaitant exercer son droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’Utilisateur souhaitant exercer son droit d’opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l’occasion de l’exercice par l’Utilisateur de son droit d’opposition.
7) DESTINATAIRE DES DONNEES
TISSUS DES URSULES pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le SITE à ses services internes, sous-traitants, ou partenaires commerciaux qui assurent notamment :
• la gestion des livraisons et le suivi des opérations logistiques,
• le suivi de la relation commerciale avec les Utilisateurs,
• la gestion des prestations d'hébergement et de maintenance des sites www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr
Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels pourront également être destinataires des données dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.
Dans le cadre de la réalisation des finalités ci-dessus, certaines données pourront être transférées aux différentes entités de la société TISSUS DES URSULES.
TISSUS DES URSULES se réserve en outre le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées sur les sites www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par la voie de réquisitions judiciaires.
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9) SECURITE
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A ce titre, TISSUS DES URSULES prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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