Conditions générales de ventesShop

Date de dernière mise à jour : 09/03/2023

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci après CGV) régissent les relations entre Tissus des Ursules et le Client. Ces relations concernent la vente des produits (tissus, métrages, accessoires de couture, mercerie, linge de maison etc..) et des services proposés sur le site internet www.tissusdesursules.fr.

Le présent site est édité par la société Tissus des Ursules, SAS au capital de 9 000 000 € immatriculée au RCS de St Etienne sous le numéro B 339 949 265 00 245, dont le siège social est :

Tissus des Ursules
4 Allée Isaac Newton
ZAC de Stélytec, Secteur B
BP 182,
42 408 St Chamond Cédex
FRANCE

N° d’identification TVA intra-communautaire FR 339 949 265 – APE 4751Z.

Important
Toute commande effectuée sur le site www.tissusdesursules.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le client confirme accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

Définitions

a) Un Produit Fini désigne tout article fini ne pouvant pas être personnalisé par le Client.

b) Un Produit coupé

désigne tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le client. Tissus des Ursules exige un minimum de
- 50 cm et par paliers de 50cm lors de l’achat de tissus,
- 1 mètre et par paliers de 50 cm pour l'achat de rubans ou fermetures à glissière à la coupe.

c) Un service sur mesure désigne l’ensemble des prestations transformables proposées au client

- noms tissés.

- broderie personnalisée.

- personnalisation de la hauteur sur les rideaux prêts à poser.

d) La confection sur mesure désigne elle toute réalisation de rideaux et coussins effectuée via le site internet www.tissusdesursules.fr, à la demande du client et selon les indications saisies par le client, en ayant expressément respecté les recommandations des prises de mesures notées sur notre site internet. Le client s’y engage lors de la validation de sa commande. Tissus des Ursules n’est pas responsable des informations erronées saisies par ce dernier et qui ne correspondent pas aux informations demandées par le site.

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV sont conclues entre la société Tissus des Ursules et le Client, ci-après dénommé l’Utilisateur. Elles ont pour but de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS et /ou SERVICES réalisés sur le site e-commerce.

Le présent site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

Pour tout achat effectué à titre professionnel, merci de bien vouloir contacter Tissus des Ursules via le formulaire de contact afin de vous informer sur les CGV spécifiques. La remise compte professionnel ne s'applique pas sur les services de sur mesure ainsi que sur l'ensemble des confections proposées.

Il est conseillé à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV, sans, toutefois les modifier.

Tissus des Ursules se réserve le droit d’adapter ou de modifier ponctuellement les présentes CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGV.

L’Utilisateur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables.

Si une Condition Générale de Vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France

Article 2 : Commande

Pour qu’une commande soit valide, le Client doit passer sa commande en ligne par la création d’un compte client lui permettant de bénéficier d’avantages particuliers liés à son compte, cette dernière sera informatisée. Il sera attribué un seul compte par adresse électronique. En aucun cas une commande ne peut être valide en dehors de cette procédure.

Seuls les clients résidents en France métropolitaine, Corse, Monaco, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie et Suède peuvent passer directement commande sur www.tissusdesursules.fr

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.
Tout compte est protégé par un mot de passe. En cas de perte et/ou d’oubli de ce dernier, le Client a la possibilité d’accéder de nouveau à son compte via un mot de passe provisoire. Comme toute information concernant l’Utilisateur, son identifiant et son mot de passe sont strictement personnels. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers, de quelque manière que ce soit. Le compte client de l’utilisateur permet également de modifier ses coordonnées, ses adresses de livraison, son mot de passe, de consulter l’historique de ses commandes, de créer des listes d’envies, de bénéficier des alertes sur les stocks et de recevoir des bons plans.

A tout moment, le Client peut décider de désactiver son compte en contactant le Service Client via le formulaire de contact, par courrier ou mail. Une fois la demande reçue, nous le désactiverons dans un délai d’un mois maximum.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange.

Toute commande a un caractère ferme et définitif si le client en a effectué le paiement.
Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte Client, Tissus des Ursules se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit passer par le formulaire de contact.

La société Tissus des Ursules se réserve la propriété du/des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société Tissus des Ursules.

La société ne supportera les risques pesants sur les produits que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Tissus des Ursules par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

En cas de plusieurs articles commandés dans une seule et même commande, aucun envoi partiel ne sera effectué. Toute commande sera envoyée en une seule fois

Article 3 : Les Produits

Les produits et services régis pas les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet www.tissusdesursules.fr.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible selon les informations communiquées par les fournisseurs. En cas de doute ou de questions, merci de nous écrire via le formulaire de contact.

Tissus des Ursules ne peut être en aucun cas responsable en cas de différences non substantielles entre la photographie des produits présents sur le site e-commerce et le produit commandé. Malgré tout le soin apporté à la qualité des photographies, celles-ci peuvent faire l’objet de différence de tonalité ou d’aspect par rapport au produit du fait des réglages des écrans des différents supports utilisés par le Client.

-Spécifications liées à l’achat de produit coupé

-Les produits coupés ne peuvent également pas faire l’objet d’une reprise ou d’un échange du fait de leur personnalisation (art. L121-20-2 3° du code de la consommation) car coupés selon les spécifications du client.

Dans la mesure du possible les commandes de marchandise au mètre sont envoyées en une seule fois, toutefois si ce n’est pas le cas nous contactons le client auparavant.

-Spécifications liées à l’achat de modulable et brise bise :

La coupe se fait au dessin, la taille du dessin est indiquée sur la fiche article. Un dessin ne peut être coupé.

-Spécifications liées à la vente de noms tissés

Dans le cadre de l’achat de noms tissés, ils sont réalisés selon les spécifications du client. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une reprise ou d’un échange du fait de leur personnalisation (art. L121-20-2 3° du code de la consommation).

-Service de Reprises des rideaux Prêt à poser à la Hauteur.

Tissus des Ursules propose à ses clients un service de reprise à la hauteur des rideaux prêts à poser (PAP) en vente sur son site www.tissusdesursules.fr. Si le client souhaite adapter et recevoir ses rideaux PAP raccourcis à la hauteur de son choix, il a alors la possibilité de le faire via le site www.tissusdesursules.fr(sur la fiche article). Ce service ne peut se réaliser que pour les produits référencés par le site www.tissusdesursules.fr et achetés sur ce site même. Attention, ce service ne fonctionne que pour raccourcir des rideaux. En aucun cas les rideaux ne pourront être rallongés ou subir d’autres modifications. Il ne concerne pas non plus les rideaux sur mesure pris en magasin ou sur le site www.tissusdesursules.fr. Les reprises des rideaux Prêt à poser, au titre de l’art. L121-20-2 3° du code de la consommation, ne peuvent pas faire l’objet d’une reprise ou d’un échange du fait de leur personnalisation.

-Service Broderie Personnalisée.

Tissus des Ursules propose également à ses clients un service de broderie personnalisée sur certains de ses articles tels que les serviettes éponges unies, les gants de toilette unis, les tapis de bain (sauf les antidérapants), les peignoirs ainsi que les tabliers de cuisine. Tous les articles concernés par ce service sont identifiés par une pastille « broderie personnalisée ».

Une gamme de coloris de fils est proposée ainsi que différentes polices de caractères. Possibilité de broder qu’une seule ligne et 15 caractères maximum. Un espace est considéré comme un caractère. Pour les gants de toilettes, un maximum de 3 caractères est autorisé et toutes les broderies seront réalisées en majuscule. Pour tous les autres articles, seule la première lettre du mot sera réalisée en majuscule (ou la première lettre de chaque mot si il y a plusieurs mots sur une ligne dans le cas par exemple d’un prénom composé). Les emplacements sont fixes comme démontrés dans le processus de commande.

Plus le mot sera long, plus les dimensions des lettres seront petites et proportionnelles à l’espace limité dans lequel elles seront intégrées. Du fait de cette dernière particularité et de cette information communiquée aux client(e)s dans ces mêmes CGV, Tissus des Ursules ne sera en aucun cas tenu pour responsable du rendu final de la commande. Le prix unitaire est exprimé en TTC et à la ligne.

Attention, aucune faute (de frappe, d’orthographe ou autre) ne fera l’objet d’un avoir, échange, retirage ou remboursement.

Spécifications liées à la confection sur mesure

Seuls les tissus identifiés à ce titre sur le site www.tissusdesursules.fr sont éligibles à ce service. Ce service est par ailleurs strictement limité aux finitions et conditions présentes sur le site internet www.tissusdesursules.fr.

- Les produits sont fabriqués selon nos standards de production valables aussi bien sur internet qu’en magasin. Si le Client souhaite bénéficier de plus d’options et de choix, nous lui recommandons de se rendre directement en magasin.
- Les produits étant fabriqués exclusivement sur mesure, il existe une marge de tolérance entre les dimensions spécifiées par le Client et les dimensions des produits effectivement fabriqués. Pour les rideaux et les voilages, la tolérance est de +/- 2 cm en hauteur et de +/-3% pour la largeur.

- Dimensions maxi finie pour les voilages :

a) Hauteur de 2,80 mètres pour les voilages et l'ameublement.

b) Largeur de 6,00 mètres pour les voilages et 1 lè pour l'ameublement.

- Pour l'ameublement pas de largeur en cm uniquement en lè et demi lè pour les grandes laizes.

- La confection sera payée 100% à la commande.

Pas d’annulation possible et ni de modification après la validation. Pour respecter les délais au plus juste, la coupe est lancée le lendemain de la commande. Le chantier est non remboursable et ni échangeable en cas d’annulation de la partdu client et ce d’autant plus si le tissu a été coupé.

- Le Client est Responsable des dimensions communiquées. Lorsqu’il passe sa commande, il doit suivre à la lettre le process indiqué sur le site internet pour que la commande soit réalisée au plus juste. Si jamais le client a besoin d’aide pour créer sa commande, il peut envoyer un mail via le formulaire de contact sur le site internet pour qu’un conseiller le recontacte et pour qu’ils créent ensemble la commande.
- Les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont de 15 jours. Vous pouvez cependant bénéficier d'une option EXPRESS  d'expédition en 8 jours. Dans ce cas, les tarifs ne sont pas les mêmes. Pour chaque commande de confections, nos équipes vous contactent directement (soit par email ou par téléphone) pour un dernier point de contrôle afin d'éviter tout quiproquos. Les délais de livraison et d'expédition courent donc une fois que ce point de contrôle est effectué avec le client.
- Une fois la commande réceptionnée par le Client, les confections doivent être pendues et tendues. En aucun cas elles ne doivent rester stockées pliées et ce afin d’éviter toute détérioration/marquage du tissu. La Société ne peut être tenue responsable de l’usure naturelle du produit et de l’usage qui en est fait par le client, le tissu étant une matière sensible au temps, à la météo, aux lieux d’exposition etc.…

- Tissus des Ursules ne peut être tenu pour Responsable en cas de différence de bain entre 2 commandes faites par le Client sur le même produit à des dates différentes.

- Pour garantir dans le temps la qualité et l’aspect des confections, Tissus des Ursules conseille le nettoyage à sec.

- En cas de non respect des consignes de stockage et d’entretien par le Client, Tissus des Ursules se réserve le droit de refuser toute réclamation. Il en est de même si une tierce personne est intervenue de quelque manière que ce soit sur la confection.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 (article 3°) du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits sur mesure ou nettement personnalisés car ceux-ci sont confectionnés selon les spécificités du Client. Le Client est responsable des mesures saisies qui doivent correspondre en tout point aux demandes de Tissus des Ursules. Quant aux articles mercerie, les pelotes de laine ainsi que les bobines de fils ne peuvent faire l'objet d'un retour.

AUCUN DELAI DE RETRACTION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES

Article 4 : Les Prix

Les prix sont garantis pendant la durée d’affichage des produits à l’écran (sauf en cas d’opérations spéciales).

Le prix des coupes de tissus inférieures à un mètre sont majorée de 20%.

Tissus des Ursules se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges et notamment de la TVA, en cas d’erreur typographique ou d’impression manifeste. Néanmoins, les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du Client passée. Tissus des Ursules s’engage en effet à appliquer les tarifs au moment de la commande.

Les prix sont payables en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Nos ventes sont effectuées TTC quelque soit le pays de destination, Suisse compris.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix et les promotions en ligne sont valables uniquement sur le site www.tissusdesursules.fr.

En principe, les lots ne peuvent être dissociés.

Article 5 : Mode de paiement

Tous les produits commandés sur le site www.tissusdesursules.fr sont payables à la commande.

Cependant, en cas de paiement par CB, les sommes seront débitées au moment de l'expédition. Le Client dispose de nombreux moyens de paiement, seuls modes de paiement autorisés pour les achats en ligne sur ce site, à savoir :

• Carte bancaire

• CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS liées à un établissement de crédit dont le siège est en France. Tissus des Ursule sécurise le paiement en ligne avec le protocole 3D SECURE. En fonction des banques et des pays un code de validation finale sera envoyé sur le téléphone portable du Client pour la validation de paiement de la commande.

• Par virement bancaire.

Tissus des Ursules offre également la possibilité de procéder à un virement bancaire de compte à compte. Le virement se fait une fois l’option choisie dans la partie « paiement ». L’utilisateur a accès aux coordonnées bancaires sur lesquelles il doit faire lui-même son virement depuis son propre compte bancaire. Le Client peut alors si besoin contacter Tissus des Ursules via le formulaire de contact afin qu’un conseiller l’aide dans ses démarches.

Ce mode de paiement vaut aussi bien en France qu’à l’étranger. La Société ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client.

Le Client garanti à Tissus des Ursules qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Tissus des Ursules se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Tissus des Ursules se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le Client est par ailleurs informé à ce titre et qu’en cas de doute sur sa solvabilité, que Tissus des Ursules se réserve le droit d’annuler sa commande.

Si l’utilisateur bénéficie d’un code promo dans le cadre d’une opération commerciale, il doit l’inscrire avant de valider le panier dans la case « Bons de réductions » afin d’obtenir la réduction. Un code promo est limité dans le temps, à un certain nombre de produits ciblés du site ou sur tout le site. En fonction de l’opération, il peut être cumulable ou non avec d’autres opérations. Il n’est en revanche pas applicable sur un panier dans lequel se trouvent déjà des articles en promotion.

Attention : Pour des raisons techniques les codes promos du site ne sont nullement utilisables et valables dans les magasins du réseau. Et ces derniers sont valables de dates à dates.

• Carte Cadeaux

La carte cadeau achetée sur internet n'est pour le moment pas utilisable en magasin. Il en est de même pour les cartes cadeaux achetées en magasin qui ne sont pas valables sur le site. En revanche, nous travaillons actuellement sur des solutions techniques pour permettre ceci très prochainement !

Article 6 : Les livraisons

La livraison ne pourra être faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Tissus des Ursules. En cas de doute sur la solvabilité d’un Client, Tissus des Ursules se réserve le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’être certain d’honorer ou pas la livraison de la commande, voir l’annuler tout simplement.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

La livraison des commandes passées sur le site www.tissusdesursules.fr est limitée à la France métropolitaine, Monaco, La Corse, La Suisse, Le Luxembourg, L'Allemagne, Les Pays-Bas, L'Autriche, L'Espagne, L'Irlande, L'Italie, au Portugal, au Danemark, L'Estonie, La Hongrie, La Lettonie, La Lituanie, La Pologne, La République Tchèque, La Slovaquie, La Slovénie, La Suède et Le Royaume-Uni à l’adresse indiqué par le Client. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors des destinations ci-dessus y compris pour les DOM TOM et les "hubs armées".

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Tissus des Ursules à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, sera ré expédié aux frais du client, il ne sera pas possible de se faire rembourser les frais de port.
Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Il est au maximum de 29 (vingt-neuf) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Nos commandes ont généralement un délai de préparation de 48h à 72h à partir de la réception du paiement (sous réserve de disponibilité des articles hors weekend, jours fériés et en cas de force majeure).

Les commandes en France métropolitaine ainsi qu'à Monaco, sont expédiées par le service DPD dans les 72h qui suivent la préparation de la commande (hors jours fériés, weekend et en cas de force majeure). Livraison pour toutes les autres destinations citées ci-après entre 3 à 8 jours.

L’Utilisateur a le choix de sélectionner l’option de livraison qu’il souhaite parmi les choix ci-dessous.

RETRAIT EN MAGASIN : UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE :

Mode de livraison	Délais de livraison	Tarifs
En magasin	Livraison avec signature en 2 à 15 jours ouvrés Nos magasins ne préparent pas les commandes. Elles sont préparées par le Service Internet qui les expédie ensuite dans le magasin de votre choix.	Gratuit

Pour la livraison en magasin, le Client doit être muni d'une pièce d'identité qu'il présentera afin de retirer sa commande.

En cas de livraison en magasin, les commandes seront gardées pendant 1 an dans le magasin sélectionné. Passé ce délai, si le Client n'est pas venu les récupérer, elles seront alors automatiquement retournées à la Centrale. La commande ne sera ni échangeable et ni remboursable. Les sommes versées par le Client seront alors perdues.

Si le client choisit l’option « retrait en magasin », toute commande intégralement payée et non retirée dans le délai d’un an après sa mise à disposition malgré une relance effectuée par la Société deviendra de plein droit, la propriété de cette dernière.

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE ET MONACO COMPRIS.

*Délais moyens constatés sur une période d’un an

Modes de livraison	Délais de livraison	Tarifs
A domicile	Livraison sans signature (en 48h)	4,99 €
En point de retrait	Livraison sans signature en 48H à 72H	4,99 €

En cas de retour du colis livré à l'Utilisateur (retour NPAI, "n'habite pas à l'adresse indiquée"), Tissus des Ursules conserve le colis dans ses locaux, à disposition de l'Utilisateur, pendant un délai de 30 jours calendaires. Passé ce délai et suite aux relances de Tissus des Ursules, sans réclamation de la part de l'Utilisateur, la marchandise redeviendra la propriété de Tissus des Ursules et les sommes versées ne seront pas remboursées.

Attention !!! Il ne peut y avoir qu'un seul lieu de livraison par commande, c'est à dire qu'une seule et même commande ne peut pas être livrée et dispatchée en plusieurs adresses de livraison.

Tissus des Ursules s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés dans ces CGV. Toutefois, si les commandes n’ont pas été livrées dans le délai de livraison maximum, le client pourra dénoncer le contrat, à la condition d’avoir préalablement mis en demeure Tissus des Ursules, par lettre recommandée avec avis de réception, de procéder à la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La marchandise voyage aux risques et périls de Tissus des Ursules conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation. Toutefois, le client doit vérifier l’état des articles au moment de la livraison. Si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit en informer Tissus des Ursules dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) par email à contact@tissusdesursules.fr. S’ils ont été endommagés, le client peut refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (de type « colis refusé car ouvert ou endommagé »). Le Client doit alors indiquer sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés etc.…).

La vérification de la marchandise est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. En cas de souci de livraison, Le client devra avertir impérativement Tissus des Ursules via le formulaire de contact sur notre site internet.

Néanmoins, Tissus des Ursules ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison n’excédant pas le délai maximum de livraison. Si les produits nécessitent d’être renvoyés à Tissus des Ursules, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de Tissus des Ursules dans les 30 jours calendaires suivant la livraison. Toute demande formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée.

Enfin, en cas d’erreur de livraison, le Client devra informer Tissus des Ursules le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et /ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et les frais de retour seront à la charge du client.

En aucun cas, les frais de port ne seront offerts dans le cadre d'une commande. De même, les frais administratifs exports sont pris intégralement en charge par le Client.

Les destinations impliquant une procédure administrative particulière peuvent voir leurs délais se rallonger de quelques jours pour le traitement de la commande. Toute réclamation se fera via le formulaire de contact.

Article 7 : Droit de Rétractation / Retours

Ces dispositions ne s'appliquent que pour la France, Corse et Monaco. Pour toutes les autres destinations, merci de nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site avant votre commande afin d'obtenir plus d'information. Par ces dernières, aucun délai de rétractation ne pourra être accepté.

Le Client devra formuler auprès de Tissus des Ursules le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles et les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Tissus des Ursules de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Conformément aux dispositions légales, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner à Tissus des Ursules les articles (y compris soldés) dont il ne serait pas entièrement satisfait, sans justifications. Dans ce cas, le produit ne devra pas avoir été utilisé, et sera restitué dans son emballage d'origine et non déballé. Conformément à la loi, cette disposition ne s’applique pas aux produits et ni services personnalisés à la demande du Client. Il en est de même pour les patrons ainsi que pour les pelotes de laine

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé. Le remboursement des articles non utilisés et restitués dans leur emballage d'origine se fera par le même moyen de paiement utilisé lors du paiement de la commande.

Il est toutefois précisé que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés sont forcément exclus de ce droit de rétraction.

Ces produits sont :

- Les Produits coupés

- Les noms tissés

- La personnalisation de la hauteur des rideaux prêt à poser

- La broderie personnalisée

- Et la Confection sur mesure

Lorsque le client change d’avis il peut compléter et envoyer le formulaire de rétractation sous 14 jours ouvrés après avoir reçu sa commande, en complétant ce formulaire de rétractation .

AUCUN DELAI DE RETRACTION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES .

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Dans le cas d’un échange, la ré expédition se fera également à la charge du client. Pas d’échange sur les produits personnalisés.

Pour mieux servir l'Utilisateur, Tissus des Ursules peut être conduit à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure au même prix. L'Utilisateur dispose toujours de la faculté de retourner son article. Il pourra le faire dans les 14 jours suivants sa réception. Dans ce cas, les frais de retour seront supportés par Tissus des Ursules à hauteur d'un remboursement Colissimo « simple ».

Néanmoins, avant de renvoyer un colis à Tissus des Ursules, il est impératif de rentrer en contact via le formulaire de contact sur notre site internet pour tenir informé le service concerné. A défaut, il ne saurait être possible de procéder au remboursement ou échange du ou des produits retournés.

Tout renvoi ou toute restitution de produit doit s’accompagner du formulaire de rétractation dûment rempli. En cas de retour abusif, Tissus des Ursules se réserve le droit de ne plus livrer l’Utilisateur.

En cas d'erreur d'une commande avec livraison en magasin, le magasin ne peut en aucun cas régler le litige survenu avec le site internet. Le magasin ne sert que de boîte aux lettres afin que le Client puisse bénéficier du service de livraison gratuite quelque soit le montant de la commande. Le Client devra prendre contact avec le site internet :

• Via le formulaire de contact présent sur le site internet
• Ou à l'adresse mail contact@tissusdesursules.fr

Si l'erreur est imputable au Client, le retour ne se fera pas par l'intermédiaire du magasin mais par La Poste et à ses frais.

FORMULAIRE DE RETRACTATION (cliquez-ici pour télécharger au format PDF)

Si vous souhaitez faire valoir votre droit à rétractation, merci de bien vouloir remplir dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires le formulaire ci-présent à compter de la réception de votre commande via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante :

TISSUS DES URSULES
Site Internet
4 Allée Isaac Newton
ZAC de Stélytec, Secteur B
BP 182,
42 408 St Chamond Cédex

Je vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat sur la vente du ou des articles ci-dessous :

1)……………………………………………………………………………………………………………………

2)……………………………………………………………………………………………………………………

3)…………………………………………………………………………………………………………………….

4)…………………………………………………………………………………………………………………….

5)……………………………………………………………………………………………………………………

Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom et Prénom du Client :
Adresse du Client :

Date :
Signature :

Article 8 : Garanties

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité. Cependant, elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client (lavage inaproprié), de l’usure normale du bien et ce compris la décoloration des Produits du fait de leur exposition à la lune ou au soleil, d’accident ou de force majeure ou encore si le Client a entrepris, de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de modification des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et L.221-5 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client est expressément informé que Tissus des Ursules n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 9 : Réclamations

Tissus des Ursules étudie toutes réclamations, relative aux produits mis en ligne et au suivi des commandes, émises par l’Utilisateur auprès de son service client, en rappelant son numéro de commande et ses coordonnées, selon les modalités suivantes :

• Par courrier :

Tissus des Ursules,

4 allée Isaac Newton ZAC Stélytec/ secteur B/ BP 182/

42408 ST-CHAMOND cedex France

• Via le formulaire de contact

En dehors des garanties offertes, aucune réclamation ne sera reçue après un délai de 30 jours calendaires révolus à compter du jour de la réception pour toute opération passée entre Tissus des Ursules et l'Utilisateur.

Article 10 : Responsabilité

Tissus des Ursules s'engage à respecter les règlementations sur la responsabilité envers le consommateur.

Néanmoins, Tissus des Ursules ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

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